Déficit foncier d'immeubles

Le principe est de réhabiliter des immeubles destinés à la location nue.

Environnement et présentation générale

Bien concernés Tout bien immobilier ancien à usage locatif.
Investisseurs concernés Propriétaires bailleurs souhaitant réduire leur impôt.
Processus L’investisseur acquiert un bien immobilier à rénover pour lequel il engage des travaux, dont le coût viendra en déduction des revenus fonciers qu’il perçoit par ailleurs.

Avantages fiscaux

Description Grâce à des travaux dont le montant est chaque année supérieur à son revenu foncier, l’investisseur peut d’une part « gommer » son impôt foncier, et d’autre part créer un déficit foncier déductible de son revenu global, dans certaines limites.
Durée Les travaux sont déductibles des revenus fonciers sans limitation dans le temps. Les déficits fonciers sont déductibles du revenu global pendant 10 ans maximum.
Plafond Le déficit foncier est déductible du revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. La part du déficit supérieure à 10 700 euros, ainsi que les intérêts d’emprunt, ne sont imputables que sur les seuls revenus fonciers, et ce pendant 10 ans.
Conditions Le bien doit être loué non meublé pour une durée minimale de 3 ans.
Plafonnement globale Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux, instauré à partir de 2009.

Il s'agit souvent de biens généralement anciens, pouvant offrir après une rénovation rapide, charme, cachet et rentabilité locative. L’avantage fiscal ne résulte pas d’un dispositif de « niche fiscale » spécifique avec ses conditions et restrictions induites, mais d’un simple droit commun aux revenus fonciers : il est donc très facile à appliquer.

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