Dimanche 05 Février 2012
JYCOB Finances
34 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Tél : 01.53.75.11.11
Environnement et présentation générale
| Bien concernés | Les logements meublés neufs de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non dépendantes. |
| Processus | Les propriétaires du logement loué à un exploitant, bénéficient d’une réduction d’impôt étalée sur 9 ans. |
Avantages fiscaux
| Description | Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie spécifique (LMNP). Les 9 années à partir de l’achèvement du bien, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 1/9ème de la réduction totale (prix immobilier + prix du mobilier), laquelle vaut 18% du prix, plafonné à 300 000 €. Dans le cas des résidences avec services, la TVA est récupérable si les loyers sont soumis à TVA. |
| Plafond | L’investisseur a la possibilité d’acquérir plusieurs lots. L’assiette de la réduction fiscale est plafonnée à 300 000€. |
| Durée | L’avantage fiscal est étalé sur 9 ans. | Conditions | Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logements meublés et de résidences avec services sont clairement définies par la jurisprudence. Investissement en direct seulement (pas d’E.U.R.L., de S.N.C. ni de S.A.R.L. de famille...). |
| Plafonnement globale | Cet avantage fiscal est pris en compte dans le “plafonnement global des avantages fiscaux” instauré à depuis de 2009. |
Ce type d’investissement est très intéressant puisqu’il permet de se constituer un patrimoine immobilier d’exception. La loi régissant ces situations offre, en plus des avantages fiscaux, des avantages patrimoniaux attractifs.
