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"AVIVA Horizon Lisseo Janvier 2011" et "AVIVA Horizon Euro Janvier 2011" sont des fonds en Euros qui permettent de valoriser les sommes nettes versées entre le 6 janvier 2010 et le 26 mars 2010 et restées investies jusqu'au 7 février 2011 à un taux annuel de 3,90%, appliqué au prorata de la durée d'investissement sur ces supports.

1ère étape : La loi TEPA du 21 août 2007 a abaissé le plafond du bouclier fiscal de 60% à 50% des revenus.

Á cette date, seule la part intérêts des rachats des contrats en euros entre dans la base de revenu du bouclier fiscal. Les rachats des contrats en UC n’étaient point visés, ce qui permettait un déclenchement du bouclier fiscal plus facile en « isolant » ses revenus dans un contrat en UC.

2ème étape : L’administration, dans une instruction fiscale du 26 août 2008 a précisé les modalités d’application du bouclier fiscal et notamment le sort des contrats multisupports investis principalement en fonds euros vis-à-vis du bouclier fiscal. En effet, l’article 1649-0A du CGI inclut parmi les revenus à retenir pour le calcul du bouclier fiscal les bons et contrats de capitalisation et les placements de même nature, autres que ceux libellés en unités de compte. Or, dans son instruction précitée, l’Administration vise délibérément les contrats multisupports, en décrétant que si la part investie en UC Euros représente plus de 80%, le contrat n’est plus un multisupport… Ceci revenant donc à intégrer tous les rachats des contrats en UC « peu risqués » dans la base de calcul du bouclier fiscal, afin que ce dernier se déclenche plus difficilement.

3ème étape : Le Conseil d’Etat, saisi d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre l’instruction administrative, a considéré dans un arrêt du 13 janvier 2010, que l’administration avait ajouté une condition au texte légal. Il a donc annulé les termes de cette instruction. Cette annulation est rétroactive, c’est-à-dire que la décision du Conseil d’Etat s’applique aux litiges en cours. Cependant, seul le juge administratif peut condamner l’Etat à rembourser les sommes dues au titre du droit à restitution aux contribuables. En ce qui concerne le contentieux en cours, il doit être poursuivi pour obtenir la restitution des impositions.

Dont acte. Les rachats sur les contrats en UC restent à l’abri de la base de calcul du bouclier fiscal.

Dans un contexte boursier marqué en 2009 par une forte volatilité, les performances des fonds AVIVA s'illustrent sur l'ensemble des gammes d'actifs, et ce grâce à la politique de gestion active et prudente d'Aviva Investors. C'est cette gestion prudentielle, véritable marque de fabrique d'Aviva Investors France, qui permet d'amortir l'impact des turbulences des marchés, comme le démontrent les résultats de nos fonds sur un an.

En outre, les équipes d'Aviva Investors France gardent toujours à l'esprit que l'objectif de leurs clients est de se constituer une épargne à long terme.

A ce titre, ils doivent leur offrir dans la durée la qualité de gestion financière qui est un des critères déterminants pour un investissement en unités de compte. Les performances des fonds d'AVIVA Investors sur 8 ans témoignent bien de cette gestion de qualité sur le long terme.

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les performances d'AVIVA

Jycob Finances vous propose des appartements de standing à Darnétal, du T2 au T4, et des maisons de ville en loi Scellier. A partir de 115 000 €, ce sont d'excellents moyens de défiscalisation.

Nous proposons un nouveau produit de défiscalisation en loi Scellier, dans un emplacement de choix au Mesnil Esnard, à la limite de Bonsecours et de tous ses commerces. La résidence "Les Allées du Parc", de taille humaine, se distingue de part son architecture contemporaine, soignée et aérée.